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Livret d'épargne populaire  Le LEP a été créé par la loi no 82-357 du 27 avril 1982 (JO, 28 avr.). L'article  L. 221-13 du code monétaire et financier dispose que le régime d'épargne populaire est « destiné à aider les personnes aux revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d'achat ».

Les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du LEP sont désormais codifiées ( C. mon. fin., art. R. 221-33 à R. 221-64).

Le régime d'épargne populaire est applicable en France métropolitaine, y compris Monaco, dans les départements d'outre-mer et dans les îles Saint-Pierre-et-Miquelon.



 1o  Caractéristiques
 
Les deux caractéristiques essentielles sont les suivantes :

— peut bénéficier du régime de l'épargne populaire le contribuable qui est redevable d'un impôt inférieur à un certain montant (v. no  117) ;
— la rémunération du compte sur LEP comprend un intérêt fixe et un complément de rémunération destiné à maintenir le pouvoir d'achat. Cette rémunération est totalement exonérée d'impôt (v. no 30).

 2o  Les établissements concernés
 
Le LEP est un produit banalisé et tous les réseaux ont la possibilité de le placer auprès de leur clientèle : caisse nationale d'épargne, caisses d'épargne ordinaires, banques, établissements et organismes habilités à recevoir des dépôts du public ( C. mon. fin., art. R. 221-40).

Toutefois, les établissements qui désirent proposer à leur clientèle le régime d'épargne populaire, doivent obligatoirement et préalablement signer une convention avec la Caisse des dépôts ( C. mon. fin., art. R. 221-61).

 3o  Forme du LEP
 
En ce qui concerne la forme du LEP, les établissements sont libres. Ils peuvent opter soit pour un compte dématérialisé, sans remise d'un livret mais avec délivrance de reçus et d'extraits de comptes ; soit pour un compte matérialisé sous forme de livret à feuillets du type livret A. Dans ce cas, les établissements doivent insérer dans le livret les principaux textes législatifs et réglementaires concernant le LEP.

 4o  Garantie de l'État
 
Pour la partie des fonds centralisés par la Caisse des dépôts, la garantie de l'État dont bénéficient les sommes déposées par les épargnants est régie par l'article 120 de la loi de finances rectificative pour 2008 no 2008-1443 du 30 décembre 2008 ( C. mon. fin., art. L. 221-7, V  C. mon. fin., art. R. 221-58).




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