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Justification des capacités techniques et financières de l'exploitant  Le demandeur d'une autorisation d'exploiter une carrière doit justifier de ses capacités techniques et financières. Une décision d'autorisation d'exploiter une installation, prise au vu d'un dossier ne comportant pas la mention des capacités techniques de l'exploitant, est illégale et sera annulée par le juge ( CAA Nantes, 2e ch., 28 juin 2002, no 98NT01302,  Chudeau).

Il en ira de même si ces mentions existent, mais ne permettent pas de démontrer que le futur exploitant a la compétence nécessaire pour assurer correctement le fonctionnement de l'installation faisant l'objet de la demande d'autorisation ( TA Amiens, 7 déc. 2000, no 981576,  Assoc. du cadre de vie de Chaussoy-Epagny Hainneville c/ Préfet de la Somme).

La juridiction administrative apprécie les capacités techniques et financières in personae, c'est-à-dire en fonction des qualités de l'exploitant. Cette appréciation est peu formaliste : peu importe que le dossier de demande d'autorisation ne comprenne pas de note spécifiquement dédiée à l'exposé des capacités techniques et financières du demandeur dès l'instant où celles-ci sont certaines et connues de l'administration ( CE, 20 mars 1985, no 36419,  Marques).


 ce sont bien les capacités techniques et financières de l'exploitant qui doivent être démontrées et non celles de sa société mère (  TA, 27 mars 2007, no 04002428,  Vercollier).





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