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Nouveauté décembre 2011
Vers un régime juridique du télétravail inséré dans le code du travail  Une proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 18 octobre 2011 prévoit d'intégrer le régime juridique du télétravail dans le code du travail. Ce texte n'a pas été débattu par le Sénat pour le moment.





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