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Taux applicable aux opérations  

 1o  Taux réduit
 
Les cessions des droits patrimoniaux sont soumises au taux réduit de 5,50 %.

 CGI, art. 279, g Doc. adm. 3 A 1154, nos 46 à 48 et no50

 2o  Taux normal
 
Les droits autres que ceux reconnus aux auteurs et artistes-interprètes relèvent du taux normal. Il en est ainsi des droits portant sur :

— les œuvres d'architecture ;
— les logiciels ;
— les cessions de droits portant sur des œuvres pornographiques ou violentes ;

 CGI, art. 279 bis, 1o, 2o, 3o CGI, art. 279, g Doc. adm. 3 A 1154, nos 49 et 51
— les sommes perçues par l'éditeur (chaîne de télévision thématique, etc.) en vertu d'un contrat de mise à disposition de programmes au distributeur de services de télévision (câblo-opérateur, etc.).

Instr. 2 juill. 2003 : BOI 3 C-2-03




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