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| Contrats indivisibles Lorsque les contrats de travail sont indivisibles, le licenciement justifié de l'un des deux salariés du couple fournit à l'employeur un motif réel et sérieux de licencier l'autre. Les deux salariés doivent dans ce cas libérer le logement.
Ainsi pour un couple dont l'un est concierge et l'autre chargé du ménage, l'interdépendance de leurs fonctions ne permet pas de dissocier l'exécution de leur contrat de travail et la rupture du contrat de l'un justifie la rupture de celui de l'autre.
Cass. soc., 30 nov. 1977, no 75-41.050, Radenac c/ Sté Hochet et Cie : Bull. civ. V, no 654
Pour un couple embauché par lettre commune dont l'un est gardien et l'autre jardinier, l'exécution des contrats de travail est associée et le congédiement de l'un pour fautes professionnelles constitue une cause réelle et sérieuse de rupture du contrat de l'autre.
Cass. soc., 7 mai 1986, no 83-42.356, Genco c/ SARL Gérance Varoise : Bull. civ. V, no 204
Lorsque la convention précise que le logement est attribué conjointement à un couple de concierges, que l'emploi des deux époux est une condition essentielle et déterminante du contrat et que, en cas d'empêchement de l'un d'entre eux, le contrat sera résilié, l'autre époux ne peut se maintenir dans les lieux.
Cass. soc., 14 avr. 1988, no 86-18.555, Imbert c/ Synd. des copropriétaires de l'immeuble dit La Briqueterie : Bull. civ. V, no 235 |