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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>MIEVRE</nom>
    <prenom>ANNIE</prenom>
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    <ise>302202</ise>
    <raison>CABINET PASCAL DAVIN</raison>
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    <tocTitle>23 a - Régime complémentaire de frais de santé</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5309</docId>
    <docTitle>Métallurgie : Isère et Hautes-Alpes</docTitle>
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  <message objet="FRAIS DE SANTE METALLURGIE" type="question">Bonjour,

La mise en place d'un régime obligatoire complémentaire de frais de santé dans la métallurgie Isère Hautes et Alpes au 01.01.2012 sera applicable pour les non adhérents à compter du 3ème mois suivant la publication de son arrêté d'extension au journal officiel d'aprés vos écrits .Pouvez vous nous préciser la date effective, car nous ne connaissons la date de la publication au journal officiel ? et nous sommes dans l'incertitude pour l'annoncer à nos clients et surtout  pour le mettre en place.

Une réponse claire et précise serait la bienvenue.

Le 1er JANVIER 2012 étant proche, nous vous demandons si celà vous est possible de nous répondre rapidement.

Vous en remerciant par avance

Sincères Salutations

ANNIE MIEVRE</message>
  <date>2011-12-28T10:28:17.612Z</date>
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