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    <civilite>M</civilite>
    <nom>leroux</nom>
    <prenom>michel</prenom>
    <telephone>0355350928</telephone>
    <email>michel.leroux@dila.gouv.fr</email>
    <fonction>controleur du travail</fonction>
    <service>CAI Metz</service>
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    <identifiant>LEROUX</identifiant>
    <login>ELGE9EUMN</login>
    <ise>3587337</ise>
    <raison>CENTRE D APPELS INTERMINISTERIEL</raison>
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    <tocId>Y5017-86</tocId>
    <tocTitle>25 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5017</docId>
    <docTitle>Animation</docTitle>
    <exportFileName>201112/formEclair_20111223-094129038_42DCFA1745CDC252F33B18A84B5B5A5E.elssa23elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="convention collective animation - maladie congés payés" type="question">Bonjour, dans votre synthèse convention collective animation, dans le paragraphe, incidence de la maladie sur les congés payés vous dites :"  3°   Maladie et congés payés :
 périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.

or dans la version intégrale, on peut lire ceci : 

6.1.2 - Périodes assimilées à un temps de travail effectif

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination du congé annuel : 

  les jours fériés ; 
  les périodes de congés annuels ; 
  les périodes de congé maternité, adoption, paternité, accidents du travail, maladie professionnelle ;
  les périodes de maladie ayant fait l'objet d'une indemnisation au titre de l'article 4.4.2 ; 
  les périodes de formation légales ou conventionnelles (formation professionnelle et permanente, cours professionnels, formation en cours d'emploi) ; 
  les périodes pendant lesquelles le salarié bénéficie d'un congé de formation économique, sociale et syndicale ou d'un congé de formation de cadres et animateurs de jeunesse ; 
  les congés exceptionnels ; 
  les périodes militaires ; 
  les périodes d'absences pour raisons syndicales prévues au 2.5 ci-dessus.

Donc finalement, ne sont prises en compte, pour le calcul des congés payés, que les périodes de maladie indemnisées par l'employeur.</message>
  <date>2011-12-23T09:41:29.047Z</date>
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