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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LANGRIS</nom>
    <prenom>Olivier</prenom>
    <telephone>03 80 45 75 58</telephone>
    <email>olivier.langris@direccte.gouv.fr</email>
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    <identifiant>Langris</identifiant>
    <login>ELGSS7J46</login>
    <ise>113901</ise>
    <raison>DIRECCTE</raison>
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    <tocId>Z2068-2608-REF230</tocId>
    <tocTitle>27 - Portée de la durée légale de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2068</docId>
    <docTitle>Durée du travail</docTitle>
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  <message objet="Incidence d'une durée conventionnelle en matière d'heures supplémentaires" type="question">Vous indiquez dans la newsletter de ce jour à propos d'un arret de la Cour de cassation confirmant qu'un accord collectif peut abaisser la durée du travail des salariés à temps complets (cf cass soc 23 novembre 2011 n° 10-15175) que "la réduction de la durée du travail des salariés à temps plein ne fait pas baisser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires qui reste fixé à 35 heures".

J'en conclu, compte tenu des termes de l'accord en question prévoyant un abaissement de la durée de travail à 34h30 puis à 34h12,
que selon vous les "heures" effectuées entre 34h12 et 35h ne sont pas des heures supplémentaires.

Pouvez vous m'indiquez quelles références juridiques permettent d'arriver à cette conclusion ??  Car si en effet au terme de L 3123-1 un accord collectif peut tout à fait abaisser la référence horaire applicable au passage d'un temps partiel à un temps complet, cet article est muet en ce qui concerne l'incidence sur les heures supplémentaires. Or il serait curieux pour un salarié à temps complet d'effectuer des heures au delà de ce seuil sans pour autant pouvoir se prévaloi d'heures supplémentaires ! Ainsi, L. 3121-22 indique explicitement que sont considérées comme heures supplémentaires les heures "accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par larticle L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente".

En vous remerçiant par avance de votre réponse,

Cordialement,

O.Langris</message>
  <date>2011-12-06T18:01:37.059Z</date>
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