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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BRUNEL</nom>
    <prenom>sylvie</prenom>
    <telephone>02 32 06 33 44</telephone>
    <email>brunel@rousseau-sa.fr</email>
    <fonction>Responsable juridique</fonction>
    <service>JURIDIQUE</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>89B8WY</login>
    <ise>3569073</ise>
    <raison>SAS ROUSSEAU</raison>
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    <tocId>Z5220-204-REF192</tocId>
    <tocTitle>31 - Délai de réalisation</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5220</docId>
    <docTitle>Réduction de capital</docTitle>
    <exportFileName>201112/formEclair_20111205-115237718_E65361B19FA1F23020C3DFD545DA6BF6.elssa25elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="OFFRE DE RACHAT DES ACTIONS D'UNE SAS" type="suggestion">Bonjour,

Compte tenu du délai d'opposition de 20 jours qui court à compter du dépôt au greffe du PV de l'AGE pour information des créanciers et obligataires, la SAS doit-elle attendre l'expiration de ce délai de 20 jours pour envoyer un courrier recommandé avec AR aux associés pour qu'ils s'expriment sur l'offre d'achat ?

Ou la SAS peut-elle envoyer la lettre recommandée avec AR aux associés pour l'offre de rachat pendant le délai d'opposition de 20 jours ?

Merci à l'avance de votre réponse.

Bien cordialement.

Sylvie BRUNEL</message>
  <date>2011-12-05T11:52:37.727Z</date>
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