<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GARNIER</nom>
    <prenom>Déborah</prenom>
    <telephone/>
    <email>deborahgarnier77@voila.fr</email>
    <fonction>juriste social junior</fonction>
    <service>social</service>
  </user>
  <account>
    <identifiant>déborah</identifiant>
    <login>B9YPRT</login>
    <ise>4291753</ise>
    <raison>A2A FRANCO PELTRIAUX</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2070-861-REF230</tocId>
    <tocTitle>157 - Calcul de l'ancienneté requise pour pouvoir se porter candidat</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2070</docId>
    <docTitle>Élections des représentants du personnel</docTitle>
    <exportFileName>201112/formEclair_20111202-040730759_76AE4677ADC4D13CA05D281B7E68C893.elssa28elnet2g.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="élections professionnelles : conditions d'ancienneté, prise en compte des stages conventionnés précédant la conclusion d'un contrat de travail" type="question">Madame, Monsieur,

Concernant le calcul de l'ancienneté pour se porter candidat aux élections professionnelles, vous indiquez une jurisprudence de 2003 excluant la prise en compte des stages conventionnés ayant précédé la conclusion d'un contrat de travail. Néanmoins, compte tenu des derniers textes parus sur les stages, notamment ceux de juillet 2011, je pense que cette jurisprudence n'est plus applicable. A mon avis, désormais, la durée des stages conventionnés précédant un contrat de travail doit être prise en compte dans le calcul de l'ancienneté pour apprécier la condition d'éligibilité. Qu'en pensez-vous ? Si vous êtes d'accord avec moi, peut-être serait-il utile de modifier votre paraghe en y insérant les textes sur le stage.

Je vous remercie d'avance.

Meilleures salutations.

Déborah Garnier</message>
  <date>2011-12-02T16:07:30.778Z</date>
</red:query>