ELnet Social
Etudes :



156

Absences du salarié  Lorsque les journées ou demi-journées de repos sont acquises au fur et à mesure de l'année, et non selon une logique forfaitaire, le salarié ne dépassant pas 35 heures de travail sur la semaine du fait d'une absence n'acquerra pas de droit à repos sur cette semaine-là. En revanche, il conserve quoi qu'il advienne les heures de repos qu'il a déjà acquises. Ainsi, s'il est absent le jour où il devait utiliser son repos, il ne le perd pas et pourra l'exercer ultérieurement.

Circ. DGEFP/DRT no 2000-07, 6 déc. 2000

Ce principe vaut pour les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, telles que les absences pour maladie.

Sont ainsi assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition de jours RTT, les absences pour :

— congés payés ;
— jours RTT ;
— jours fériés chômés dans l'entreprise ;
— jours de récupération ;
— repos compensateurs de remplacement et contrepartie obligatoire en repos ;
— heures de délégation des représentants du personnel ;
— temps de formation : actions d'adaptation ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi…
Lorsque les jours de repos sont attribués forfaitairement, l'absence est sans impact sur leur acquisition. En revanche, l'absence intervenant un jour où le repos aurait dû être pris ne reporte pas celui-ci.





© 2011 Editions Législatives