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Synthèses :



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Maladie et accident du travail  



 1°   Indemnisation des absences :
 
pour les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident ayant 1 an d'ancienneté révolu au 1er jour d'absence, maintien du salaire du 1er au 45e jour d'arrêt à hauteur de 100 % du salaire net sous déduction des IJSS nettes.

Salaire de référence : salaire brut perçu au cours des 12 mois complets précédant l'arrêt de travail y compris primes, majorations pour heures supplémentaires et autres éléments de salaire des 12 derniers mois d'activité et soumis à charges sociales.

Régime de prévoyance : à compter du 16e jour d'arrêt et au plus tard jusqu'au 45e jour, remboursement à l'employeur, dans la limite de 30 jours consécutifs, d'une partie de son obligation à hauteur de 80 % du salaire annuel brut de référence (v. no  26) sous déduction des IJSS brutes. Pour un arrêt de travail supérieur à 45 jours, prise en charge de l'indemnisation par le régime de prévoyance (v. no  26).

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
pendant 6 mois, puis, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement avec versement des indemnités de préavis et de licenciement (v. nos  4 et 7).

 3°   Maladie et congés payés :
 
absences pour maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés, dans la limite de 3 mois au total.

 Art. 6-1 et 9-1 modifiés par avenant no 13 bis du 14–12–94 étendu par arrêté du 11–4–95, JO 23–4–95, art. 6-2 ajouté par avenant no 13 bis du 14–12–94 étendu par arrêté du 11–4–95, JO 23–4–95 et modifié par avenant no 38 du 27-3-2006 étendu par arrêté du 11-12-2006, JO 22-12-2006 et art. 6-3 ajouté par avenant no 38 du 27-3-2006 étendu par arrêté du 11-12-2006, JO 22-12-2006 Accord du 27-3-2006 étendu par arrêté du 11-12-2006, JO 22-12-2006, applicable à compter du 1-7-2006 modifié par avenant no 1 du 22-1-2008 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au JO de son arrêté d'extension




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