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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation
Indemnisation sur la période débutant 12 mois avant le 1er jour de l'arrêt maladie, 1er jour de l'arrêt initial en cas de prolongation d'arrêt, et se terminant à la fin du mois précédent la période de paye.
Après 6 mois d'ancienneté en cas de maladie, sans condition d'ancienneté en cas d'AT, d'accident de trajet ou de MP, maintien du salaire net (avantages en nature exclus) sous déduction des IJSS et des régimes de prévoyance du 4e au 90e jour d'arrêt en cas de maladie, pendant 6 mois en cas d'AT, d'accident de trajet ou de MP.
Maintien du salaire net dès le 1er jour d'arrêt dans les cas suivants : salarié âgé de plus de 50 ans, hospitalisation du salarié, arrêt de travail supérieur à 15 jours calendaires prolongations incluses, 1er arrêt maladie de moins de 15 jours de l'année civile pour les salariés ayant moins de 5 ans d'ancienneté à la date de l'arrêt de travail ou 2 premiers arrêts maladie de moins de 15 jours de l'année civile pour les salariés ayant plus de 5 ans d'ancienneté à la date du 2e arrêt.
Salariés cotisant sur une base forfaitaire (v. remarque ci-après) : maintien du salaire brut à hauteur de 100 % pendant les 3 premiers jours d'arrêt dans les cas visés à l'alinéa précédant, et à hauteur de 50 % à compter du 4e jour d'arrêt.
| sont concernés les fonctionnaires en activité accessoire ainsi que les salariés auxquels l'employeur a proposé de cotiser sur la base du salaire réel mais qui n'y ont pas souscrit.
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Salariés en travail intermittent ayant au moins 1 an d'ancienneté : maintien du salaire, en cas de maladie, pour les périodes habituellement travaillées et pendant 90 jours ( Avenant no 51 du 19-5-2000 étendu par arrêté du 1-3-2001, JO 10–3–2001).
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : licenciement possible après 12 mois d'absence, consécutifs ou non, au cours d'une période de 15 mois, si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié.
3° Maladie et congés payés : périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés.
Art. 4-4-2 modifié en dernier lieu par avenant no 74 du 13-1-2004 étendu par arrêté du 7-6-2004, JO 18-6-2004, par avenant no 90 du 15-6-2005 étendu par arrêté du 25-1-2006, JO 4-2-2006, applicable à compter du 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension et par avenant no 107 du 5-6-2007 étendu par arrêté du 4-10-2007, JO 11-10-2007, applicable à compter du 1-11-2007 (1er jour du mois suivant son arrêté d'extension) Art. 6-1-2 |