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Produits destinés à l'alimentation humaine  La quasi-totalité des produits alimentaires solides (fruits, légumes, viandes, etc.) et liquides non alcooliques (eau, huile, vinaigre, lait, limonade, etc.) sont imposables au taux réduit. Il en est de même pour les confitures, les gelées, les purées et les marmelades.

Par exception, les produits suivants relèvent du taux normal de la TVA : produits de confiseries, margarine et graisses végétales, caviar, boissons alcooliques et certains produits de chocolat (v. no 16).

 CGI, art. 278 bis, 1o et 2o Doc. adm. 3 C 211 à 3 C 2112

 Margarine et graisses végétales
L'exclusion du taux réduit de TVA sur les margarines et les graisses végétales est conforme à la Constitution ( Cons. const., déc., 29 avr. 2011, no 2011-121 QPC,  Sté UNILEVER FRANCE [Taux de TVA sur la margarine] : JO, 30 avr.).



 Produits assimilés à des boissons alcooliques
Les produits alimentaires pour lesquels l'élément liquide est prépondérant et qui contiennent des traces d'alcool supérieures à 1,2 % vol. sont considérés comme des boissons alcooliques et relèvent, à ce titre, du taux normal de TVA. Sont ainsi visés les produits composés de fruits et d'alcool et les produits en bocaux baignant dans l'alcool, ainsi que les produits similaires (RES no 2007/29 (TCA), 4 sept. 2007).



 Halwa (ou Halva)
L'Halwa (ou Halva) est une pâte faite à partir de graines de sésame broyées qui peut se présenter nature ou accommodée d'un autre ingrédient comme, par exemple, des pistaches. L'Halwa est un produit de confiserie et relève donc du taux normal de la TVA (Déc. adm. no 09-035 : BO douanes no 6819, 16 avr. 2009).





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