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Modification et dénonciation du contrat  Toute modification du contrat d'accueil doit faire l'objet d'un avenant, signé par la personne accueillie et l'accueillant. Il est transmis au président du conseil général chargé du contrôle de ce dernier.

En cas de rupture du contrat au-delà de la période d'essai, un délai de préavis d'une durée minimum de 2 mois doit être respecté. Les parties doivent notifier leur décision par courrier recommandé avec avis de réception. Si le délai de prévenance n'est pas respecté, une indemnité compensatrice égale à 3 mois de frais d'accueil est due à l'autre partie.

En revanche, aucun délai ni indemnité ne sont dus dans les circonstances suivantes :

— le non-renouvellement du contrat d'accueil, sous réserve du respect d'un préavis de 2 mois ;
— le non-renouvellement de l'agrément de l'accueillant par le président du conseil général ;
— le retrait de l'agrément par le même président du conseil général ;
— le cas de force majeure.
Dans tous les cas, la rupture du contrat d'accueil ne peut ouvrir droit à des indemnités de licenciement.

 CASF, ann. 3-8-1, art. 9




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