ELnet Construction et urbanisme
Etudes :



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Effets de la solidarité  Le créancier d'une obligation solidaire peut réclamer l'exécution pour le tout à tel codébiteur de son choix. Ainsi, lorsque deux entreprises se sont engagées solidairement envers le maître de l'ouvrage à exécuter les travaux commandés et que celle qui les a réalisés se trouve en liquidation de biens, l'autre peut être condamnée à réparer les désordres affectant cet ouvrage (Cass. 3e civ., 27 mars 1991, no 89-19.491, no 600 P,  sté Briant c/ SNCF : Bull. civ. III, no 100).

Toutefois, le quitus donné à l'un des codébiteurs solidaires profite à tous les autres.





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