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Notification des licenciements  La notification individuelle des licenciements a lieu dans le délai de 30 jours suivant la notification des licenciements à l'administration.

Cette lettre doit énoncer les motifs économiques ou le changement technologique invoqués par l'employeur. Elle doit, en outre :

— mentionner la priorité de réembauchage du salarié et ses conditions de mise en œuvre (v. no 240) ;
— informer le salarié de ses droits en matière de droit individuel à la formation (DIF) (v. no 130) ;
— mentionner, lorsque l'entreprise de moins de 50 salariés (objet de cette section) appartient à un groupe français ou de dimension communautaire occupant au moins 1 000 salariés, la proposition du congé de reclassement, ainsi que le délai de 8 jours dans lequel le salarié doit l'accepter expressément (v. ci-dessous) ;
— mentionner, sauf si l'entreprise de moins de 50 salariés (objet de cette section) appartient à un groupe français ou de dimension communautaire occupant au moins 1 000 salariés, la date d'expiration du délai de réflexion dont dispose le salarié pour faire connaître sa réponse à la proposition de contrat de sécurisation professionnelle, lorsque, à la date prévue pour l'envoi de la lettre de licenciement, ce délai n'est pas expiré en précisant, qu'en cas de refus de ce contrat, cette lettre recommandée constituera la notification du licenciement.




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