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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  



 1°   Bénéficiaires :
 
non-cadres et cadres position I.

 2°   Montant
 


Ancienneté
3 et 4 ans
5 et 6 ans
7 et 8 ans
9 et 10 ans
11 et 12 ans
13 et 14 ans
15 ans et +
Taux
3 %
5 %
7 %
9 %
11 %
13 %
15 %



Le montant de la prime est calculé à partir du salaire minimum conventionnel de l'emploi dans la limite du salaire correspondant à l'échelon 1 du niveau IV.

Prime à faire figurer à part sur le bulletin de paie

 Titre I, art. 24 modifié par avenant no 22 du 16-5-2001 étendu par arrêté du 30-4-2002, JO 5-5-2002 à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, applicable à compter du 7-5-2002 Titre II, art. 5




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