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| Période d'essai et préavis
1° Durées : durée de la période d'essai plus courte que celle prévue par la loi, inapplicable à compter du 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Période d'essai
| Préavis après essai
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Durée
| Préavis pendant essai
| Ancienneté dans l'entreprise
| Licenciement et démission
| Retraite (1)
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3 mois, renouvelable une fois sous réserve d'un délai de prévenance de 8 jours calendaires
| 2 semaines après le 1er mois d'essai
| < 2 ans
| 2 mois
| 3 mois (2)
| ≥ 2 ans
| 3 mois
| (1) Accord du 13-4-2004 étendu repris par la CCN. (2) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
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2° Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis (y compris préavis pendant essai) : en cas de licenciement uniquement, 5 journées ou 10 demi-journées par mois payées, prises en une ou plusieurs fois, pour moitié au choix de l'employeur et pour moitié au choix du salarié.
3° Dispense de la fin du préavis pour le cadre licencié dès qu'il a trouvé un nouvel emploi.
Art. 2-3, 7-1 à 7-3, 7-9 et 7-12 Accord du 13-4-2004 étendu par arrêté du 23-12-2004, JO 31-12-2004, applicable à compter de la publication de son arrêté d'extension au JO |