ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Organismes d'aide ou de maintien à domicile à but non lucratif, adhérents des fédérations patronales signataires (FNAAFP, FNADAR, UNASSAD, FNAFAD, FNAAMFD et UNAGAF).


 aucun code NAF n'est visé par la CCN.





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