ELnet Conventions collectives
Synthèses
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Champ d'application professionnel
Organismes d'aide ou de maintien à domicile à but non lucratif, adhérents des fédérations patronales signataires (FNAAFP, FNADAR, UNASSAD, FNAFAD, FNAAMFD et UNAGAF).
aucun code NAF n'est visé par la CCN.
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