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| Étrangers dispensés de carte de séjour temporaire Sont exonérés de l'obligation de détenir une carte de séjour temporaire :
 | — les ressortissants des États membres de l'Union européenne, qu'ils soient ou non soumis au régime transitoire des nouveaux entrants, les ressortissants de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Suisse ; — les ressortissants algériens qui exercent une activité professionnelle autre que salariée, en application des articles 5 et 7, c) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, ainsi que ceux titulaires d'un certificat de résidence algérien de dix ans ou portant la mention « vie privée et familiale » ; — les étrangers titulaires d'une carte de résident, d'une carte de « résident de longue durée-CE », d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale ». Le titre de séjour dont ils sont titulaires les autorise en effet à exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sans avoir à solliciter le changement de leur statut. |
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