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Mentions interdites dans le procès-verbal de réunion  Il faut distinguer selon que le procès-verbal fait ou non l'objet d'une diffusion dans l'entreprise :

— si le procès-verbal n'est pas diffusé, et à condition de ne pas déformer les propos tenus, il peut reproduire l'intégralité des déclarations des participants et des informations données, y compris les informations confidentielles ( Lettre min. no 1790, 6 mars 1989) ;
— si le procès-verbal est destiné à être diffusé, il convient d'en retirer les informations couvertes par l'obligation de discrétion, les propos diffamatoires ou injurieux et les informations qui porteraient atteinte à la vie privée (v. no 261).


Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Comité d'entreprise» un schéma de procès-verbal de réunion.




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