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Condition d'ancienneté  La condition d'ancienneté à remplir n'est pas la même selon que le salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). S'il est titulaire d'un CDI, il doit avoir au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise qui l'emploie.

Pour la condition d'ancienneté à remplir par les salariés titulaires d'un CDD, voir no  61.

 C. trav., art. L. 6323-1 et D. 6323-1




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