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| Champ d'application professionnel Personnes physiques ou morales qui emploient du personnel ayant ou non un logement de fonction, chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien des immeubles ou ensembles immobiliers et de leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété, donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires, quel que soit le régime juridique de l'employeur.
Sont exclus les personnels relevant d'une autre CCN.
| CCN applicable aux gardiens et concierges des sociétés d'économie mixte, ces sociétés n'étant pas assimilées aux offices d'HLM ( Cass. soc. 27 mai 1992, no 88-40.640, Strechny et a. c/ Compagnies immobilières de la Région parisienne et de la région de Sarcelles).
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