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| Décompte en cas d'employeurs multiples
1o Principe Le salarié travaillant simultanément pour plusieurs employeurs acquiert auprès de chacun d'eux un droit à congé qui est fonction du temps de travail accompli au service de chacun.
| Exemple : | soit un salarié qui a travaillé du 1er juin 2009 au 31 mai 2010, 10 heures par semaine chez un employeur A et 30 heures par semaine chez un autre employeur B. À partir du 1er mai 2010, il aura droit, chez chaque employeur, à 30 jours ouvrables de congés. Ces 30 jours seront rémunérés sur la base du salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant la période des congés, soit sur la base du 1/10 des salaires perçus du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 chez l'employeur A plus 1/10 des salaires perçus du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 chez l'employeur B.
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2o Changement d'employeur avec transfert du contrat S'il survient une modification dans la situation juridique de l'entreprise, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l'entreprise.
C. trav., art. L. 1224-1
Il en résulte donc que le droit au congé est maintenu, quelle que soit la nature de la modification intervenue dans l'entreprise et donc, dans la personne de l'employeur.
Sur la charge financière de cette indemnité, voir no 122.
3o Changement d'employeur après rupture du contrat En principe, lorsque le salarié change d'employeur suite à la rupture de son contrat de travail, il perd les congés payés qu'il avait acquis chez son précédent employeur. En contrepartie, les salariés licenciés ou démissionnaires perçoivent lors de leur départ une indemnité compensatrice de congés payés (v. nos 111 et s.).
Toutefois, les salariés d'entreprises relevant d'une caisse de congés payés, qui changent souvent d'employeur en raison de leur profession (ex. : ouvriers du bâtiment) ont droit à des congés payés attribués et calculés dans des conditions spéciales, par l'intermédiaire des caisses de congés payés (v. no 125).
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