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Congé avant l'adoption  Tout salarié titulaire de l'agrément mentionné aux articles  L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles (agrément relatif à l'adoption d'un pupille de l'État ou d'un enfant étranger) a droit au bénéfice d'un congé non rémunéré lorsqu'il se rend dans les départements et les territoires d'outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants.

 C. trav., art. L. 1225-37

Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de 6 semaines par agrément.

Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, au moins deux semaines avant son départ. Il doit lui indiquer le point de départ et la durée envisagée de son congé.





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