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| Autres autorisations et déclarations pour les éoliennes Ces autorisations ou déclarations peuvent être nécessaires :
 | — si la parcelle doit être défrichée sur une certaine surface ( C. for., art. L. 311-1 et s.). Voir l'étude «Défrichement des bois et forêts» ; — si les travaux dépassent les seuils de la nomenclature sur l'eau ( D. no 93-743, 29 mars 1993). Voir l'étude «Nomenclature Eau» ; — si les travaux mettent à jour des vestiges archéologiques ( C. patrim., art. L. 531-14). Voir l'étude Fouilles archéologiques (à paraître) ; — si les travaux portent atteinte à des espèces protégées ( C. envir., art. L. 411-1 et L. 411-2). Voir l'étude «Faune et flore» ; — si les travaux portent sur le domaine public ( CGPPP, art. L. 2122-1), notamment maritime (v. no 40). Ainsi, une permission de voirie devra être demandée au préfet (ou au Conseil général) dès lors que l'éolienne nécessite une emprise au sol ( CGCT, art. L. 2215-4). Cette permission, si elle est accordée, est soumise au paiement d'une redevance ( CGPPP, art. L. 2125-1). Voir aussi l'étude «Domaine public» du Dictionnaire permanent Urbanisme et construction. |
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