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| Le CHSCT, institution représentative du personnel spécialisée dans l'hygiène et la sécurité Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en la matière.
C. trav., art. L. 4612-1
A ce titre, il est un acteur fondamental de la sécurité dans l'entreprise, aux côtés du chef d'établissement, président de l'institution et dépositaire de l'obligation de sécurité dans l'établissement.
C. trav., art. L. 4121-1 et s.
Pour avoir un tableau récapitulatif sur le CHSCT, voir Annexe 1.
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