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| Suspension du contrat de travail, embauche ou départ en cours d'année En cas de suspension du contrat de travail avec paiement intégral de la rémunération brute du salarié (ex. : congés payés), le montant de la réduction générale des cotisations patronales est calculé dans des conditions identiques à celles qui seraient retenues s'il n'y avait pas eu cette suspension.
CSS, art. D. 241-7 Circ. intermin. DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34, 27 janv. 2011
En revanche, pour les salariés qui ne sont pas présents toute l'année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant du Smic correspondant au mois d'absence est corrigée par le rapport entre la rémunération versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, en ignorant les éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l'absence.
Le Smic à prendre en compte pour le calcul du coefficient est déterminé selon la formule suivante :
| la fraction du SMIC à prendre en compte sera le SMIC mensuel calculé sur la base de 151,67 h ou sur la base de 35 heures × 52/12, ou ce montant corrigé pour les salariés dont la rémunération n'est pas fixée sur la base de la durée légale. La rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois exclue les éléments de rémunération qui ne sont pas réduits du fait de l'absence (certaines, primes, de certains avantages en nature…).
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| Exemple : | un salarié dont la rémunération mensuelle s'élève à 1 400,00 €, perçoit en septembre une prime de 1 000,00 €. Il prend un congé sans solde et ne travaille donc que 119 heures sur les 154 heures prévues. La rémunération mensuelle brute perçue en septembre s'élève à : (1 400,00 € × 119/154) + 1 000,00 € = 2 081,82 € La rémunération mensuelle qu'il aurait perçue sans absence s'élève à (1 400,00 € + 1 000,00 €) = 2 400,00 € Le Smic mensuel à retenir est égal à : 1 365,03 € × [ (2 081,82 € - 1 000,00 €)/ (2 400,00 € - 1 000,00 €)] = 1 054,80 €
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Le Smic est corrigé selon les mêmes modalités pour les salariés non mensualisés dont le contrat de travail est suspendu avec maintien partiel de la rémunération.
CSS, art. L. 241-13 et D. 241-7
En cas d'embauche ou de départ en cours d'année, le SMIC annuel sera égal au total des SMIC mensuels déterminés pour les mois où le salarié est présent dans l'entreprise.
Si l'embauche ou le départ se produit en cours de mois, le SMIC est proratisé selon les mêmes règles qu'en cas d'absence non rémunérée ou partiellement rémunérée.
| pour le calcul de la réduction Fillon en 2011, l'administration autorise l'employeur à proratiser le Smic selon les modalités en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010.
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Circ. intermin. DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34, 27 janv. 2011 |