ELnet Conventions collectives
Synthèses :



3

Champ d'application professionnel  

Code NAF
Types d'entreprises
01-4 A Services aux cultures productives
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de Bâtiment réalisant des travaux d'irrigation, d'aménagement et de remise en état de terrains de culture, y compris les travaux connexes au remembrement (2)
01-4 B Réalisation et entretien de plantes ornementales
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de Bâtiment réalisant des travaux d'aménagement d'espaces verts (2)
20-1 B Imprégnation du bois
Entreprises d'imprégnation, de traitement et de pose des charpentes et autres ouvrages en bois
20-3 Z Fabrication de charpentes et de menuiseries
Entreprises associant la fabrication et la pose de charpentes et de menuiseries en bois
25-2 E Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Entreprises de fabrication et d'installation associées de menuiseries en matériaux de synthèse PVC pour la construction et ne fabriquant pas elles-mêmes les profilés soumises à la clause d'attribution (1)
26-7 Z Travail de pierre
Entreprises de production et de mise en œuvre d'ouvrages en pierre et en tous matériaux, taillés ou autrement façonnés
26-8 C Fabrication de produits minéraux non métalliques n.c.a.
Entreprises d'étanchéité préparant et posant des produits asphaltés et bitumineux
28-1 A Fabrication de constructions métalliques
Entreprises de fabrication et de montage de constructions métalliques soumises à la clause d'attribution (1)
Entreprises de fabrication et de montage associés de constructions métalliques pour les ouvrages de Travaux publics (2)
28-1 C Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
Entreprises associant la fabrication et la pose de menuiseries métalliques, de fermetures métalliques soumises à la clause d'attribution (1)
28-3 C Chaudronnerie - tuyauterie
Entreprises de Bâtiment effectuant des travaux d'installation et de maintenance de tuyauterie sur site industriel
28-5 A Traitement et revêtement des métaux
Entreprises de Bâtiment effectuant des revêtements protecteurs et décoratifs des métaux soumises à la clause d'attribution (1)
28-7 E Fabrication d'articles en fils métalliques
Entreprises de fournitures et d'armatures métalliques préparées pour le béton armé et le béton précontraint soumises à la clause d'attribution (1)
29-2 A Fabrication de fours et brûleurs
Entreprises et établissements de montage et de maintenance de fours en maçonnerie et en matériaux réfractaires qui, au 31-12-95, appliquaient les conventions et accords collectifs du Bâtiment
29-2 F Fabrication d'équipements aérauliques et thermiques industriels
Entreprises de réalisation et maintenance d'équipements aérauliques, thermiques et de traitement de l'air. Entreprises appliquant les accords et conventions collectifs de la métallurgie au 31-12-95 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques exclues du champ d'application
31-2 A Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
Entreprises de fabrication et installation associées d'armoires et pupitres électriques de toute nature soumises à la clause d'attribution (1)
36-1 C Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Entreprises de fabrication et de pose associées de meubles en bois de bureau et de magasin
36-1 E Fabrication de meubles de cuisine
Entreprises de fabrication et de pose associées de meubles en bois de cuisine et de salle de bains
40-3 Z Production et distribution de chaleur
Entreprises assurant l'installation, la production et la distribution de chaleur
45-1 A Terrassement divers, démolition
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises réalisant des travaux de préparation, de terrassements courants pour le Bâtiment, entreprises de démolition d'ouvrages de toute nature, y compris à l'explosif, entreprises réalisant des travaux de VRD (2)
45-2 A Construction de maisons individuelles
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de construction de maisons individuelles, y compris à ossature bois
45-2 B Construction de bâtiments divers
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de construction de bâtiments, notamment à partir d'éléments préfabriqués, y compris à ossature bois (logements, hangars...)
45-2 C Construction d'ouvrages d'art
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de constructions d'ouvrages industriels, entreprises de construction d'équipements sportifs
45-2 J Réalisation de couvertures par éléments
Entreprises réalisant des travaux de couverture de tous types
45-2 K Travaux d'étanchéité
Entreprises réalisant des travaux d'étanchéité de tous types dont toitures-terrasses, cuvelages, réservoirs
45-2 L Travaux de charpente
Entreprises de charpentes
45-2 P Construction de chaussées routières et sols sportifs
Entreprises générales de Bâtiment réalisant des sols sportifs et récréatifs (2)
45-2 T Levage, montage
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de montage et de levage pour le Bâtiment y compris les travaux de bardage, entreprises de montage et de levage d'éléments complexes pour le Bâtiment, entreprises de montage d'échafaudages
Entreprises de montage et de levage d'éléments complexes, de grands réservoirs et citernes métalliques, de matériels chaudronnés pour l'industrie nucléaire (2). Entreprises appliquant les accords et conventions collectifs de la métallurgie au 31-12-95 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques exclues du champ d'application
45-2 U Autres travaux spécialisés de construction
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de fumisterie industrielle, entreprises de construction ou de montage de cheminées décoratives, entreprises de construction de chambres froides et entreprises de construction de chambres fortes
Entreprises effectuant ou réalisant (2) : des fondations spéciales et des fondations de tous types, y compris par ouvrage interposé ; des ossatures en béton demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière ; des coupoles et voiles minces en béton ; des forages d'eau, des puits d'eau et des puisards ; des travaux spécialisés de pavage pour le Bâtiment
45-2 V Travaux de maçonnerie générale
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises effectuant des travaux de maçonnerie générale et de pose de clôture
Entreprises réalisant des travaux de VRD (2)
45-3 A Travaux d'installation électrique
Entreprises effectuant des travaux d'installation électrique, associés ou non à la maintenance (courants forts et courants faibles, haute et basse tension) ; entreprises assurant l'installation, la maintenance et l'exploitation de systèmes de surveillance des immeubles (Gestion technique centralisée, Gestion technique de bâtiment...)
Entreprises de fabrication et de câblage associées d'installations téléphoniques, informatiques et bureautique, entreprises de fabrication et d'installation associées de systèmes d'alarmes et de surveillance soumises à la clause d'attribution (1)
Entreprises spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels effectuant des travaux d'installation électrique, associés ou non à la maintenance (courants forts et courants faibles, haute et basse tension) à l'exception de celles qui, au 31-12-95, appliquaient une autre convention collective que celle du Bâtiment (2)
45-3 C Travaux d'isolation
Entreprises effectuant des travaux d'isolation de tous types, y compris de traitement acoustique ou de déflocage et d'opérations associées sur les bâtiments
45-3 E Installation d'eau et de gaz
Entreprises de plomberie et d'équipements sanitaires, entreprises réalisant des travaux d'installation d'eau et de gaz de tous types, notamment installation de réseaux de fluides spéciaux, installation de matériel de laboratoire
45-3 F Installation d'équipements thermiques et de climatisation
Entreprises d'installations, y compris la maintenance, d'équipements thermiques, de ventilation, de climatisation, de traitement de l'air et de fumisterie. Entreprises appliquant les accords et conventions collectifs de la métallurgie au 31-12-95 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques exclues du champ d'application
45-3 H Autres travaux d'installation
Entreprises d'installation de matériel dont les systèmes d'éclairage et les enseignes lumineuses ou non, à l'exclusion des systèmes et travaux électriques et autres, de signalisation, d'information et d'éclairage sur les voies publiques, notamment voies ferrées, ports et aéroports, entreprises d'installation de protection solaire
45-4 A Plâtrerie
Entreprises de plâtrerie, staff, stuc, entreprises de plâtrerie - peinture, entreprises de cloisons en plâtre, plafonds en plâtre ou d'isolation à base de plâtre
45-4 C Menuiserie bois et matières plastiques
Entreprises de menuiserie du Bâtiment (menuiserie bois, intérieure et extérieure, à commande manuelle ou automatique, y compris les murs rideaux), entreprises d'installation de cuisines à l'exception de la fabrication de meubles, entreprises de pose de parquets
Entreprises de menuiserie en matériaux de synthèse (PVC), entreprises de fabrication et d'installation associées de menuiserie en matériaux de synthèse (PVC) pour la construction et ne fabriquant pas elles-mêmes les profilés qu'elles utilisent soumises à la clause d'attribution (1)
45-4 D Menuiserie métallique, serrurerie
Entreprises de serrurerie de Bâtiment, entreprises associant la fabrication et la pose de menuiseries métalliques, de fermetures métalliques soumises à la clause d'attribution (1)
45-4 F Revêtement des sols et des murs
Entreprises de fournitures et de pose horizontale et verticale de revêtements en tous matériaux, entreprises mettant en œuvre une formulation de revêtements en matières plastiques
45-4 H Miroiterie de bâtiment, vitrerie
Entreprises réalisant des travaux de mise en œuvre du verre plat ou de ses substituts en résine ou en plastique, destinés à la gestion des apports solaires, à la fermeture, à la protection contre les agressions et les incendies, l'isolation au froid et au bruit soumises à la clause d'attribution (1)
45-4 J Peinture
Entreprises de peinture y compris peinture-vitrerie, peinture-plâtrerie, ravalement, imperméabilisation, calfeutrement, peinture décorative, entreprises d'étanchéité de façades, entreprises de peinture anti-corrosion sur ossatures métalliques pour les ouvrages de Bâtiment
Entreprises effectuant des travaux d'entretien sur équipements industriels et entreprises ou établissements effectuant des travaux neufs et d'entretien de peinture de ces équipements et qui, au 31–12-95, appliquaient les accords et conventions collectifs du Bâtiment
45-4 L Agencement de lieux de vente
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises d'agencement de tous types et notamment de lieux de vente
Entreprises de fabrication et d'installations associées de locaux professionnels à base métallique soumises à la clause d'attribution (1)
45-4 M Travaux de finition n.c.a
Entreprises générales de Bâtiment, entreprises de nettoyage des façades à la vapeur et au sable, entreprises effectuant des travaux de finition
63-1 E Entreposage non frigorifique
Établissement appartenant à une entreprise visée par le présent champ d'application et assurant l'exploitation des installations d'entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage de ces entreprises
74-1 J Administration des entreprises
Sièges sociaux et autres établissements chargés de l'administration des entreprises visées par le présent champ d'application
Groupements d'employeurs et GIE composés en majorité d'entreprises visées par le présent champ d'application
Sociétés détenant des participations dans les entreprises visées par le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille, tels qu'ils figurent au poste « immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos (sociétés mères et holding)
74-2 C Ingénierie, études techniques
Agences, bureaux ou établissements appartenant, sans être filialisés, à une entreprise visée par le présent champ d'application et ayant des activités d'études techniques spécialisées pour l'industrie, des activités d'ingénierie ou d'études techniques concernant les ouvrages de génie civil ou de Bâtiment et les infrastructures, d'études techniques spécialisées pour la construction ou d'organisation ou de pilotage des chantiers
74-7 Z Activités de nettoyage
Entreprises de ramonage et de nettoyage de gaines
74-8 J Organisation de foires et salons
Entreprises de construction et d'installation de stands pour les foires d'exposition
74-8 K Services annexes à la production (réalisation de maquettes-volume)
Entreprises de fabrication de maquettes-volume et de plans en relief
(1) Clause d'attribution :
1. Application de la CCN lorsque le personnel concourant à la pose, y compris le personnel des bureaux d'études, les techniciens, la maîtrise (le personnel administratif et le personnel dont l'activité est mal délimitée restant en dehors du calcul), représente au moins 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les effectifs respectifs.
2. Lorsque ce pourcentage se situe entre 20 % et 80 %, les entreprises peuvent opter, par voie d'accord négocié avec leurs délégués syndicaux (ou, à défaut de délégués syndicaux, par voie d'accord avec leurs représentants du personnel), pour l'application de cette CCN ou celle correspondant à leurs autres activités. Cette option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord du 30-4-97, soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création.
3. Lorsque ce pourcentage représente moins de 20 %, cette CCN n'est pas applicable.
Les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de publication de l'arrêté d'extension de la CCN.
(2) Clause mixte : cas des entreprises mixtes Bâtiment et Travaux publics : est considérée comme entreprise mixte Bâtiment et Travaux publics, celle dont les activités sont partagées entre, d'une part une ou plusieurs activités Bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application et, d'autre part, une ou plusieurs activités Travaux publics telles qu'elles sont visées par la nomenclature d'activités.
1. Application de la CCN par les entreprises mixtes Bâtiment et Travaux publics lorsque le personnel effectuant les travaux correspondant à une ou plusieurs activités Bâtiment, telles qu'elles sont énumérées dans le présent champ d'application, représente au moins 60 % de l'ensemble du personnel de l'entreprise.
2. Lorsque ce pourcentage se situe entre 40 % et 60 % de l'ensemble du personnel, les entreprises mixtes Bâtiment et Travaux publics peuvent opter, par voie d'accord négocié avec leurs délégués syndicaux (ou, à défaut de délégués syndicaux, par voie d'accord avec leurs représentants du personnel), pour l'application de cette CCN ou celle des Travaux publics. Cette option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la publication de l'arrêté d'extension de l'accord du 30-4-97, soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création.
3. Lorsque ce pourcentage représente moins de 40 % de l'ensemble du personnel, cette CCN n'est pas applicable.
Les entreprises mixtes visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus peuvent continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la CCN du Bâtiment.







© 2011 Editions Législatives