ELnet Conventions collectives
Synthèses :



4

Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


a)  Durée 


Catégorie
Durée initiale (1)
Renouvellement
Groupe III ouvriers-employés
1 mois
1 mois
Groupe II agents de maîtrise
et groupe I cadres échelons D à G
2 mois
2 mois
Groupe I cadres échelons A à C
3 mois
3 mois
(1) Durées plus courtes que celles prévues par la loi pérennisées postérieurement au 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun») ( Avenant no 14 du 3-9-2009 non étendu).



b)  Préavis pendant essai 
( Avenant no 14 du 3-9-2009 non étendu)

Temps de présence
Rupture par l'employeur
Rupture par le salarié
< 8 jours
24 heures
24 heures
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
≥ 1 mois
2 semaines
≥ 3 mois
1 mois



 2°   Préavis après essai
 


a)  Durée 


Catégorie
Démission (1) et licenciement
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
Groupe III ouvriers-employés
1 mois, 2 mois en cas de licenciement à partir de 2 ans d'ancienneté
2 mois
4 mois (2)
Groupe II AM
et groupe I cadres échelons D à G
2 mois
Groupe I cadres échelons A à C
3 mois
(1) En cas de démission, le salarié qui au cours de la période de préavis a la possibilité d'occuper un nouvel emploi, peut, moyennant un délai de prévenance de 8 jours et à condition que la moitié du préavis ait été effectué, quitter l'entreprise avant l'expiration du délai congé sans qu'une indemnité compensatrice de préavis soit due de part et d'autre, pour la période restant à courir à la date de départ du salarié.
(2) Préavis exclu de l'extension ( Arrêté du 19-3-2007) puis supprimé ( Avenant no 14 du 3-9-2009 non étendu). En l'absence de préavis de mise à la retraite dans la CC, application, selon la jurisprudence, du préavis conventionnel de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



b)  Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : 
2 heures par jour payées uniquement en cas de licenciement.

c)  Dispense de la 2e moitié du préavis 
pour le salarié licencié qui retrouve un emploi, sous réserve d'un délai de prévenance de 8 jours.

 Art. 14, art. 15 modifié par accord du 19-12-2002 étendu par arrêté du 3-6-2003, JO 12-6-2003 et par avenant no 14 du 3-9-2009 non étendu, art. 45 modifié par accord du 19-12-2002 étendu par arrêté du 3-6-2003, JO 12-6-2003, art. 46 et art. 48 modifié par avenant no 13 du 26-6-2006 étendu et par avenant no 14 du 3-9-2009 non étendu




© 2011 Editions Législatives