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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


Durées plus courtes que celles prévues par la loi, inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégorie
Durée
Prolongation
Préavis en cas de prolongation
Employés
1 mois
2 semaines (1)
1 semaines (1)
TAM
2 mois
1 mois
2 semaines
Cadres
3 mois
2 mois
1 mois
(1) Uniquement pour les employés qualifiés (minimum coeff. 170).



 2°   Préavis après essai
 


Catégorie
Licenciement, démission, départ volontaire et mise à la retraite
Employés
1 mois, 2 mois en cas de licenciement
ou mise à la retraite après 2 ans d'ancienneté
TAM
2 mois
Cadres
3 mois, 2 mois en cas de départ volontaire à la retraite



Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : 2 heures par jour, payées uniquement en cas de licenciement.

Dispense de la 2e moitié du préavis pour le salarié licencié pour motif économique ayant retrouvé un nouvel emploi, sous réserve d'un délai de prévenance de 2 jours ouvrables pour un préavis de 1 mois, 8 jours pour un préavis de 2 mois et 15 jours pour les cadres.

 Art. 13-2, 19-1 et 19-3 Avenant cadres, art. 2-2 et 3-2




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