ELnet Conventions collectives
Synthèses :



1

Champ d'application professionnel  



 1°   Nomenclature INSEE de 1973
 


Champ d'application identique à celui de la CCN étendue des ouvriers des Travaux publics établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. l'étude Travaux publics : ouvriers).

Salariés visés : ETAM.

Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile.

 2°   Clause d'attribution et clause mixte
 


Clauses identiques à celles prévues dans la CCN étendue des ouvriers des Travaux publics (v. l'étude Travaux publics : ouvriers).

L'option est portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la date de l'entrée en vigueur de la CCN (soit le 1-7-2007), soit, pour les entreprises créées postérieurement, à COMPTER DE leur date de création.




© 2011 Editions Législatives