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| Champ d'application professionnel
1° Nomenclature INSEE de 1973
Champ d'application identique à celui de la CCN étendue des ouvriers des Travaux publics établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. l'étude Travaux publics : ouvriers).
Salariés visés : ETAM.
Salariés exclus : VRP et travailleurs à domicile.
2° Clause d'attribution et clause mixte
Clauses identiques à celles prévues dans la CCN étendue des ouvriers des Travaux publics (v. l'étude Travaux publics : ouvriers).
L'option est portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de la date de l'entrée en vigueur de la CCN (soit le 1-7-2007), soit, pour les entreprises créées postérieurement, à COMPTER DE leur date de création.
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