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| Forme de la dénonciation L'article D. 1234-8 du code du travail précise que le reçu est dénoncé par lettre recommandée.
C. trav., art. D. 1234-8
La convocation à une audience prud'homale peut remplacer la lettre recommandée. En effet, la convocation reçue par l'employeur dans le délai imparti (à l'époque, ce délai était de 2 mois) produit les effets de la dénonciation écrite visée par le code du travail.
Cass. soc., 1er mars 1989, no 87-41.719, no 821 P, SA Socoflec c/ Parramore : Bull. civ. V, no 158
En revanche, il n'est pas exigé par la loi de motiver la dénonciation.
Voir dans la partie Formulaire du Dictionnaire, sous la rubrique «Reçu pour solde de tout compte», un modèle de lettre de dénonciation du reçu. |