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Synthèses :



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Prime d'ancienneté  Taux : 3 % par période de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans de présence effective. L'ancienneté est comptée à compter du jour d'entrée dans l'établissement quel que soit l'emploi du début.

Base de calcul : salaire minimum de l'emploi.

Commerces et services de petits animaux familiers :

—  l'ancienneté à prendre en compte est l'ancienneté acquise au service du même employeur à compter du 18–8–94 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3–8–94 portant élargissement de la CCN aux commerces de détail des animaux familiers) ;
—  la prime n'est pas versée si le salaire réel de l'intéressé est supérieur ou égal à la somme du salaire minimum garanti conventionnel du coefficient et de la prime d'ancienneté calculée sur ce même salaire minimum. Si le salaire réel est inférieur à ce calcul, l'employeur doit procéder au versement du différentiel à titre de prime d'ancienneté ou, le cas échéant, au versement intégral de la prime d'ancienneté ;
—  l'application de la prime d'ancienneté doit être indiquée sur le bulletin de salaire.

 Art. 9.2 Avenant no 6 du 10–6–96 étendu par arrêté du 29–8–96, JO 11–9–96




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