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Synthèses :



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Indemnité pour frais professionnels  Pour les ouvriers– boulangers et ouvriers–pâtissiers non nourris : indemnité journalière égale à 1,5 fois le minimum garanti applicable au 1er janvier de chaque année.

Pour les départements d'Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Saône-et-Loire et Somme : voir nos  36 à 38, 40 et 41.

 Art. 24




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