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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DUHAYON</nom>
    <prenom>David</prenom>
    <telephone>0320080906</telephone>
    <email>dduhayon@depaeuw.fr</email>
    <fonction>DRH</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ZTENMC</login>
    <ise>3571090</ise>
    <raison>SA DEPAEUW TRANSPORTS</raison>
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    <tocId>Z2029-611-REF232</tocId>
    <tocTitle>29 - Le représentant de l'employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2029</docId>
    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
    <exportFileName>201111/formEclair_20111130-013838976_049199E2DE22AADE03C7124032B1FA58.elssa22elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="Présidende du CHSCT" type="question">Madame, Monsieur,

Notre CHSCT a depuis sa mise en place en 1997 toujours été présidé par le président de la SAS. Il est assisté à chaque réunion du DRH.

Lors de la dernière réunion, en raison de l'absence du président de la SAS, le CHSCT a été présidé par le directeur général. Il s'agit donc d'un remplacement ponctuel mais qui pourrait être amené à se reproduire ultérieuerement en onction des agendas respectifs du président de la SAS et DG.

Un de nos membres du CHSCT semble remettre en cause cette pratique en arguant que cette délégation doit être permanente, le choix devant s'opérer de manière définitive entre le président de la SAS ou le DG avec auaun changement possible.

Auriez-vous des éléments juridiques nous permettant de justifier notre pratique?

Vous remerciant par avance.

Sincères salutations.</message>
  <date>2011-11-30T13:38:38.986Z</date>
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