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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>PEZET</nom>
    <prenom>Blandine</prenom>
    <telephone>0561347303</telephone>
    <email>blandine.pezet@clm-conseil.fr</email>
    <fonction>Gestionnaire service Social</fonction>
    <service>Service Social</service>
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    <identifiant>ELG9V1NAA</identifiant>
    <login>ELG9V1NAA</login>
    <ise>7389133</ise>
    <raison>C.L.M. CONSEILS COMPTABILITE LANGUEDOC-MIDI</raison>
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    <tocId>Y5017-4</tocId>
    <tocTitle>1 - Champ d'application professionnel</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5017</docId>
    <docTitle>Animation</docTitle>
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  <message objet="URGENT / Choix CCN" type="question">Bonjour,
Je dois gérer le personnel d'une association 1901, code APE 9499Z, il s'agit d'un café des enfants ayant pour but de :
-enrichir les liens familiaux (parents/enfants). Donner la possibilité aux adultes et enfants de passer du temps ensemble d'une manière constructive et enrichissante.
- favoriser la participation des habitants en tant qu'acteurs du lieu et détenteurs de savoirs, savoirs faire et savoirs être.
- permettre aux adultes isolés et notamment aux mères au foyer de créer un nouveau réseau de connaissance et de trouver au sein de l'association une dynamique d'activités socioculturelles.
- ouvrir les enfants au monde sur la pratique artistique,
- transmettre des valeurs de solidarité, de respect de l'environnement, et d'ouverture sur le monde,
- permettre aux enfants de situation de handicap et à leurs parents de sortir de leur isolement.

Avec ce code APE, la convention de l'animation m'apparait la plus proche. Toutefois, elle me semble pas complétement appropriée. Peux t-on appliquer le droit commun? Existe t-il une démarche particulière à effectuer?

D'avance, je vous remercie beaucoup pour vos réponses.

Pour plus de renseignements, vous pouvez me joindre au 05.61.34.73.03.

Comptant sur votre compréhension, recevez mes sincères salutations.

Blandine PEZET</message>
  <date>2011-11-29T10:14:53.891Z</date>
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