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    <civilite>M</civilite>
    <nom>ROUBARDEAU</nom>
    <prenom>FREDERIC</prenom>
    <telephone>0561895789</telephone>
    <email>fr.cabinetcampion@orange.fr</email>
    <fonction>PDG</fonction>
    <service>EXPERT COMPTABLE</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>SY8YUV</login>
    <ise>3802741</ise>
    <raison>CABINET COMPTABLE CAMPION</raison>
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    <tocId>Z1255-448-REF039</tocId>
    <tocTitle>78 - Conditions de l'exonération</tocTitle>
    <matiereId>CD01</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion fiscale</matiereTitle>
    <docId>Z1255</docId>
    <docTitle>Plus-values professionnelles II - Exonérations et reports d'imposition</docTitle>
    <exportFileName>201111/formEclair_20111129-060203466_38AB9BEA09A666C8F518CC8FB0ABE64F.elssa25elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="PLUS VALUES AGENTS GENERAUX" type="question">Madame, Monsieur,
Le cas est le suivant. Un agent général prend sa retraite. Il perçoit une indemnité de fin de mandat versée par la compagnie d'une valeur de 320 K. 
Simultanément, il cède dans le cadre d'une cession de  gré à gré son portefeuille courtage pour une valeur de 75.000 .
Le traitement fiscal de l'indemnité versée par la Compagnie ne pose pas de question. En revanche:
Peut on appliquer à la cession du portefeuille de courtage l'article 151 septies A du CGI ? Si oui l'éxonération prévue par ledit article est elle totale pour la plus value dégagée par la seule cession du portefeuille de courtage ?

Merci de vos précisions</message>
  <date>2011-11-29T18:02:03.491Z</date>
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