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    <civilite>M</civilite>
    <nom>LEPRINCE</nom>
    <prenom>François-Xavier</prenom>
    <telephone>0149098663</telephone>
    <email>francois-xavier.leprince@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>Service juridique</service>
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    <identifiant>FXLEPRINCE</identifiant>
    <login>ELGW77QHE</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH</raison>
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    <tocId>Z2128-272-REF229</tocId>
    <tocTitle>22 - Sommes saisissables</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2128</docId>
    <docTitle>Saisie et cession des rémunérations</docTitle>
    <exportFileName>201111/formEclair_20111123-100848381_D0560D002638AC89D9EA61A04FDB3952.elssa28elnet2e.htm</exportFileName>
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  <message objet="Salariés bénéficiant d'un abattement pour frais professionnel (VRP par exemple) et détermination de la fraction saisissable" type="suggestion">Bonjour,

L'article L3252-3 du code du travail précise :"[...] Il n'est pas tenu compte des indemnités insaisissables, des sommes allouées à titre de remboursement de frais exposés par le travailleur et des allocations ou indemnités pour charges de famille."

Savez-vous si le fait qu'un salarié bénéficie d'un abattement pour frais professionnel comme les VRP, par exemple, implique qu'il faut prendre en compte cet abattement pour déterminer la fraction saisissable. Autrement dit, le montant correspondant à l'abattement pour frais professionnels peut-il être assimilé à des "sommes allouées à titre de remboursement de frais exposés par le travailleur".

Vous remerciant par avance pour votre aide.

François-Xavier LEPRINCE</message>
  <date>2011-11-23T10:08:48.428Z</date>
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