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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Prince</nom>
    <prenom>Benjamin</prenom>
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    <email>benjamin.pe@hotmail.fr</email>
    <fonction>fiscaliste</fonction>
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    <identifiant>scdlille2</identifiant>
    <login>W1MEWG</login>
    <ise>5829783</ise>
    <raison>SCD DE L UNIVERSITE LILLE II BU DE MEDECINE - POLE RECHERCHE</raison>
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    <tocId>Z1099-798-REF037</tocId>
    <tocTitle>37 - Chômeur conservant la garantie prévoyance prévue dans son ancienne entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD01</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion fiscale</matiereTitle>
    <docId>Z1099</docId>
    <docTitle>Cotisations sociales</docTitle>
    <exportFileName>201111/formEclair_20111116-103645278_9CD371027C606758DBEA39290AE51CC1.elssa26elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="Changement de doctrine fiscale" type="suggestion">L'administration fiscale est revenue sur sa position quant à la déductibilité des cotisations à un régime complémentaire en cas de maintien de la couverture santé et prévoyance au profit de salariés au chômage. 

Décision de rescrit 2011/25 FP du 2 août 2011. 

" Dès lors que le maintien de la couverture complémentaire correspond à la poursuite du contrat obligatoire et collectif dont bénéficiaient ces salariés avant la rupture de leur contrat de travail, les cotisations versées aux contrats de prévoyance complémentaire en application de l'article 14 de l'ANI précité sont admises en déduction en application de l'article 83, 1° quater du CGI l'année de leur versement à l'organisme de prévoyance. "</message>
  <date>2011-11-16T10:36:45.286Z</date>
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