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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
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    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
    <login>ELGFSE8HY</login>
    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET</raison>
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    <tocId>Y5080-10</tocId>
    <tocTitle>5 - Notion d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5080</docId>
    <docTitle>Boulangerie-pâtisserie industrielle</docTitle>
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  <message objet="précision quant à l'ancienneté : reprise de l'ancienneté des CDD antérieurs" type="suggestion">Bonjour,
Il me semble que vous devriez apporter une précision dans votre synthèse quant à la reprise de l'ancienneté des CDD conclus avec le salarié. En effet, selon le texte intégral de la convention (art. 23), ne peut être pris en compte que l'ancienneté liée aux CDD immédiatement antérieurs au contrat en cours. Or, vous n'indiquez que "la durée des CDD" sans préciser qu'il s'agit seulement des CDD précédant immédiatement le contrat en cours, conformément aux dispositions légales. Du coup, un employeur peut se penser contraint de reprendre l'ancienneté des CDD d'un salarié, même si les CDD et le contrat en cours sont séparés par une période d'interruption.
Bien cordialement.
G.JAMES</message>
  <date>2011-11-15T11:52:59.172Z</date>
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