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  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>SCHOENN-ANCHLING</nom>
    <prenom>Annick</prenom>
    <telephone>02.47.42.26.93</telephone>
    <email>a.schoenn@rba.fr</email>
    <fonction>Juriste droit social</fonction>
    <service>social</service>
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    <identifiant>ANS</identifiant>
    <login>3ZHFBT</login>
    <ise>5398</ise>
    <raison>CABINET RBA</raison>
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    <tocId>Y5274-40</tocId>
    <tocTitle>12 - Jours fériés</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5274</docId>
    <docTitle>Plasturgie</docTitle>
    <exportFileName>201111/formEclair_20111108-101743951_E83EF5C5D4EC05E31C8B0B9099B8A712.elssa28elnet2g.htm</exportFileName>
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  <message objet="Convention collective de la Plasturgie - Synthèse" type="suggestion">Madame, Monsieur,
Bonjour,

A la lecture de la synthèse de la convention collective de la Plasturgie, j'ai constaté une disposition qui ne me semble pas cohérente avec le texte intégral de la même convention :

"12. Jours fériés  Travail un jour férié : heures effectuées majorées de 100 % pour les collaborateurs. Pas de cumul avec les heures supplémentaires effectuées au cours de la même semaine dans le cadre de l'horaire normal de l'intéressé.

 Avenant « collaborateurs », art. 9"

L'article 9 du texte intégral de la convention collective dispose, lui, que la majoration de salaire des jours fériés travaillés ne se cumule pas avec les heures supplémentaires, pour autant qu'il s'agisse d'heures supplémentaires non intégrées à l'horaire de travail habituel ("heures supplémentaires imputables au travail exceptionnel à l'exclusion des heures supplémentaires effectuées au cours de la même semaine dans le cadre de l'horaire normal de l'intéressé"). 

La lecture des deux textes fait ressortir, à mon sens, une incohérence, qui nécessiterait d'être rectifiée si elle était avérée.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me tenir informée de votre propre lecture sur ce point.
Je profite de l'occasion pour remercier la personne qui a répondu à ma précédente remarque qui concernait la convention collective synthétique du particulier employeur (mail de réponse du 9 septembre 2011).

Dans l'attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.


Annick SCHOENN-ANCHLING
Cabinet RBA
1 rue Le Corbusier
37230 FONDETTES
02.47.42.26.93</message>
  <date>2011-11-08T10:17:43.997Z</date>
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