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  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>DEMETS</nom>
    <prenom>Carole</prenom>
    <telephone>05 57 53 62 67</telephone>
    <email>carole.bertrand@air.defense.gouv.fr</email>
    <fonction>chef service sécurité environnement</fonction>
    <service>Base aérienne Mérignac</service>
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    <identifiant>DEMETS</identifiant>
    <login>ELGJTKEGF</login>
    <ise>3793912</ise>
    <raison>BASE AERIENNE 106</raison>
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  <doc>
    <tocId>Y2035-55-REF099</tocId>
    <tocTitle>1 - Principales caractéristiques des dispositions applicables en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans la fonction publique de l'Etat</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
    <docId>Y2035</docId>
    <docTitle>Fonction publique</docTitle>
    <exportFileName>201111/formEclair_20111104-025058077_ADC493D6C26580DC60DF9E6D92BBA26E.elssa22elnet2a.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="Réforme de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique d'état - décret du 28 juin 2011" type="question">Bonjour,
Travaillant dans la fonction publique (service de sécurité), j'ai lu avec attention votre bulletin 336-1. Voulant en savoir plus, j'ai cherché dans l'étude "fonction publique" le décret du 28 juin 2011 et la circulaire du 8 août 2011. Or cette étude ne fait référence qu'au décret de 82... Est ce normal ??? Je pensais que les nouveaux textes étaient rapidement intégrés à vos études... 
J'ai donc été sur le site de Légifrance. J'ai pu trouver le décret mais pas la circulaire (peut être pas parue au JO). 
J'attends donc avec impatience l'intégration de ces deux textes dans votre étude "fonction publique". Quand pensez vous que cela sera fait ?
Cordialement</message>
  <date>2011-11-04T14:50:58.086Z</date>
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