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Le représentant de l'employeur  Avant sa recodification, le code du travail prévoyait qu'un représentant de l'employeur pouvait présider le CHSCT. La disparition de cette précision n'en fait pas disparaître la possibilité d'après nous. Précisons que ce représentant devra disposer de pouvoirs hiérarchiques et financiers suffisants pour décider des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité (par exemple, un ingénieur de sécurité).

A l'inverse, l'employeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité pénale en cas de défaut de consultation du CHSCT, en faisant simplement valoir qu'il a confié à l'un de ses collaborateurs le soin de présider le comité. Dès lors que la décision devant donner lieu à consultation a été prise par lui, c'est à lui de s'assurer que le CHSCT a bien été consulté.

 Cass. crim., 28 nov. 1989, no 89-82.015 Cass. crim., 15 mars 1994, no 93-82.109

 le code du travail ne donne pas à l'employeur la possibilité de se faire assister par deux collaborateurs, comme c'est le cas pour le comité d'entreprise ( C. trav., art. L. 2325-1). Cela laisse à penser que la présence en réunion d'une tierce personne doit être acceptée par les membres du CHSCT. Il pourrait s'agir d'un directeur technique, d'un ingénieur sécurité, du responsable des services généraux, etc.





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