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Réunion des associés  L'assemblée des associés est la réunion des associés dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Elle constitue l'organe délibérant de la société et elle permet aux associés de contrôler les actes accomplis par les gérants.

Il n'y a tenue de l'assemblée que s'il y a réunion effective des associés. La signature du procès-verbal d'une assemblée non tenue ne peut remplacer cette assemblée, ni valoir consultation écrite. Il en va ainsi même si la signature des associés sur le procès-verbal d'une assemblée non tenue a été apposée en connaissance de cause ( Cass. com., 22 juill. 1986 : Rev. sociétés, juin 1987, 253) (v. nos 3 et 29).





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