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| Chercheurs et techniciens de recherche Sont retenues dans la base de calcul du CIR les dépenses de personnel se rapportant aux chercheurs et techniciens de recherche qui sont directement et exclusivement affectés à des opérations de recherche.
1o Dépenses de personnel prises en compte Les dépenses de personnel s'entendent des rémunérations, des avantages en nature, des primes et des cotisations sociales obligatoires. Sont en revanche exclues les taxes assises sur les salaires, la participation et l'intéressement aux résultats de l'entreprise.
Les dépenses se rapportant aux titulaires d'un doctorat recrutés pour la première fois en CDI (« jeunes docteurs ») font l'objet d'une majoration temporaire de 200 % (v. no 130).
CGI, art. 244 quater B, II, b CGI, Ann. III, art. 49 septies I, b Instr. 21 janv. 2000 : BOI 4 A-1-00, nos 64 et s.
| Salariés chercheurs n'ayant pas le statut d'ingénieur L'administration considère qu'une personne non titulaire d'un diplôme d'ingénieur est considérée comme ayant la qualification d'ingénieur dès lors qu'elle est directement et exclusivement affectée aux opérations de recherche et qu'elle a acquis des compétences au sein de l'entreprise l'assimilant, par le niveau et la nature de ses activités, aux ingénieurs impliqués dans les travaux de recherche ( RES no 2010/59 (FE), 5 oct. 2010). Avant ce rescrit, la qualification d'ingénieur, acquise par expérience professionnelle, devait faire l'objet d'une reconnaissance expresse par l'entreprise ( Doc. adm. 4 A 4113, nos 2 et 3). Pour sa part, le Conseil d'État considère que les salariés qui participent directement aux opérations de recherche doivent être considérés comme des chercheurs pour l'application du CIR, même si leur entreprise ne leur a pas conféré le statut d'ingénieur. Les dépenses de personnel afférentes à ces salariés peuvent donc être retenues dans la base de calcul du CIR ( CE, 25 mai 2007, no 297280, Sté Dani Alu). Cet arrêt infirme une jurisprudence ancienne de la cour administrative de Lyon ( CAA Lyon, 2 déc. 2004, no 01LY00080, SARL STCV Technologie).
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| Informaticiens Seules les quotes-parts des salaires (charges sociales incluses) des chercheurs et techniciens affectés à une activité de conception de logiciels sont prises en compte dans la base de calcul du CIR ( Instr. 21 janv. 2000 : BOI 4 A-1-00, no 68).
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| Fonctionnaires chercheurs apportant leur concours à une entreprise Les rémunérations versées par une entreprise à des fonctionnaires que leur administration autorise, en application de l'article L. 413-8 du code de la recherche, à apporter leur concours scientifique à une entreprise constituent des dépenses éligibles au CIR, à condition que ces fonctionnaires optent pour l'imposition de leur rémunération selon le régime des traitements et salaires en application de l'article 93, 1 bis du CGI [sur cette option, v. l'étude «Bénéfices non commerciaux (BNC)»] ( RES no 2010/06 (FE), 9 févr. 2010).
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2o Justification des dépenses de personnel Les entreprises ne peuvent pas se borner à produire des tableaux faisant apparaître le nombre de jours consacrés à la recherche par certains membres de leur personnel. Elles doivent justifier de la réalité du temps que ceux-ci ont effectivement consacré à cette activité ( CAA Lyon, 11 déc. 1996, no 95LY00251, Sté Sigem).
Toutefois, un tribunal administratif a admis la possibilité, pour une PME, de déterminer de manière forfaitaire le temps de travail consacré à la recherche, lorsque le mode de calcul utilisé fait ressortir avec une précision et une rigueur suffisante la part consacrée à la recherche ( TA Grenoble, 22 déc. 1995, no 91400, Sarl SISA).
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