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| Objet La négociation annuelle obligatoire porte sur des thèmes obligatoires et facultatifs. Les thèmes obligatoires, qui sont les plus nombreux, sont les suivants :
 | — les salaires effectifs ; — la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ; |
 | — les modalités de mise en place dans l'entreprise d'un accord de prévoyance et d'un accord sur l'épargne salariale lorsqu'aucun accord ni de branche ni d'entreprise n'existe en la matière ; — l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ; — l'égalité professionnelle (v. l'étude «Égalité professionnelle»). | A titre facultatif, la négociation peut aussi porter sur la formation professionnelle ou la réduction du temps de travail.
C. trav., art. L. 2242-8 à L. 2242-14
Toutes ces négociations doivent prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
C. trav., art. L. 2242-6 |