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Objet  La négociation annuelle obligatoire porte sur des thèmes obligatoires et facultatifs. Les thèmes obligatoires, qui sont les plus nombreux, sont les suivants :

— les salaires effectifs ;
— la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ;
— les modalités de mise en place dans l'entreprise d'un accord de prévoyance et d'un accord sur l'épargne salariale lorsqu'aucun accord ni de branche ni d'entreprise n'existe en la matière ;
— l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés  ;
— l'égalité professionnelle (v. l'étude «Égalité professionnelle»).
A titre facultatif, la négociation peut aussi porter sur la formation professionnelle ou la réduction du temps de travail.

 C. trav., art. L. 2242-8 à L. 2242-14

Toutes ces négociations doivent prendre en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

 C. trav., art. L. 2242-6




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