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Interdiction absolue d'emploi durant une certaine période  Le congé de maternité ou d'adoption est un droit et non une obligation pour la salariée. Toutefois, si la femme n'est pas tenue de prendre la totalité de son congé de maternité, elle est néanmoins contrainte de s'arrêter de travailler pendant une durée minimale.

Il est en effet absolument interdit d'employer une femme pendant une période de huit semaines, au total, avant et après l'accouchement, dont nécessairement les six semaines qui suivent l'accouchement.

 C. trav., art. L. 1225-9

La période de huit semaines peut donc se trouver allongée, en cas d'accouchement tardif.

Cette disposition implique également l'interdiction d'embaucher une femme pendant la période susvisée.

Le non-respect par l'employeur de la période obligatoire de suspension du contrat de travail est pénalement sanctionnable.

 C. trav., art. R. 1227-6




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