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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Durées
 


Catégorie
Période d'essai (1)
Préavis après essai (2)
Ancienneté
Démission et départ volontaire à la retraite
Licenciement
et mise à la retraite (3)
Ouvriers
-
 
3 jours ouvrés francs
 
-  Secteurs autres que la Reliure, brochure, dorure
< 6 mois
-
6 mois à 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
- Reliure, brochure, dorure
-
< 1 mois
Heure en cours
Heure en cours
1 à 6 mois
1 semaine
1 semaine
6 mois à 2 ans
1 semaine
1 mois
≥ 2 ans
1 semaine
2 mois
Employés
1 mois
< 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
1 mois
Agents de maîtrise
2 mois
< 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
2 mois
Cadres
4 mois pouvant être prolongés de 2 mois par accord
entre les parties
< 2 ans
2 mois
2 mois
> 2 ans
2 mois + 1/4 mois par année
en tant que cadre ou AM
au-delà de 2 ans
2 mois + 1/4 mois par année
en tant que cadre ou AM
au-delà de 2 ans
Maximum : 4 mois
Maximum : 4 mois
(1) Durées partiellement inapplicables depuis le 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) En l'absence de préavis de mise à la retraite dans la CC, application, selon la jurisprudence, du préavis conventionnel de licenciement (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 2°   Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis :
 
—  ouvriers dans le secteur de la Reliure, brochure, dorure : 10 heures pour un préavis de 1 semaine, 40 heures pour un préavis de 1 ou 2 mois. Heures payées en cas de licenciement ;
—  ouvriers des autres secteurs : absence de disposition dans la convention collective ;
—  employés : 2 heures par jour payées ;
—  agents de maîtrise et cadres : le total des absences ne peut excéder 1/4 du préavis. Heures payées.

 3°   Dispense de préavis
 
pour les salariés licenciés suivants qui ont retrouvé un emploi : employés, agents de maîtrise et cadres (tous secteurs) et ouvriers du secteur de la Reliure, brochure, dorure + pour les agents de maîtrise et cadres démissionnaires lorsque l'employeur a trouvé un remplaçant et sous réserve de son accord.

 Art. 326, 405, 506 et 508 Avenant du 12-12-96 étendu




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